Décision n° 2006-272 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute Provence et les décisions n° 95-685 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601272S

Texte n°46