Décision n° 2006-270 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-682 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL Europe 2 Argonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Argonne et la décision n° 2001-480 du 20 février 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601270S

Texte n°44