Décision n° 2006-258 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-777 du 25 août 1992 autorisant la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Compiègne et les décisions n° 97-514 du 25 février 1997 et n° 2002-545 du 6 mars 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601258S

Texte n°32