Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611347A

Texte n°84