Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Version INITIALE

NOR : EQUG0601272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/20/EQUG0601272A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 9 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l'Institut géographique national par décision du directeur de l'école.
Le contenu du dossier de candidature et les modalités d'attribution de ces bourses sont fixés par le règlement intérieur de l'école.
L'octroi d'une bourse d'entretien entraîne l'exonération des droits de scolarité. »