Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/ECOP0500830A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


M. Denis Bérard, administrateur civil, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mme Marie-Anne Jeusel, MM. Jean-Pierre Le Mouellic, Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Michèle Prat-Villenave, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.