Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR : DEFD0501257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFD0501257A/jo/article_10
Texte n°7