Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS

Version INITIALE

NOR : BUDR0507073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/BUDR0507073A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
- les ordonnateurs pour les opérations de prise en charge des budgets, des recettes et des dépenses ainsi que pour leurs opérations patrimoniales (emprunts, inventaire) qui viennent alimenter HELIOS ;
- les organismes de protection sociale pour les règlements effectués aux établissements hospitaliers ;
- les services de la direction générale des impôts pour la consultation des informations enregistrées dans le fichier FICOBA et la communication des réponses qui y sont apportées, uniquement s'il s'agit de tiers ayant une dette hospitalière ;
- l'application informatique de la DGCP : annuaire DGCP ;
- la Banque de France pour les opérations de virement et de prélèvement.
La base de l'application HELIOS sera constituée par la migration des données extraites des systèmes existants.