Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 modifié susvisé portant délégation au sein de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est supprimé.
République
Française
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NOR : INTF0500625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/INTF0500625A/jo/article_1
Texte n°6
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 modifié susvisé portant délégation au sein de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est supprimé.
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