Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0500625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/INTF0500625A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2005 modifié susvisé portant délégation au sein de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est supprimé.