Article 11
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Bleu du haut Jura », « Bleu de Gex » ou « Bleu de Septmoncel » est abrogé.
Décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
NOR : AGRP0500336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/AGRP0500336D/jo/article_11
Texte n°16