Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de Seprafilm de la société Genzyme France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANS0520148A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, après la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », dans la rubrique « Barrières anti-adhérences », est ajouté le produit suivant comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 12