Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription d'Essure de la société Conceptus à la section 8 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANS0520140A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8 « Implants urogénitaux », après la rubrique « Implants péniens », est ajoutée une nouvelle rubrique intitulée « Implant pour stérilisation tubaire » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 8