Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0401597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUT0401597A/jo/article_49-6

Texte n°110

Article 49-6


Dispositions relatives aux transports d'explosifs.
A la première phrase, remplacer : « pourront » par : « peuvent » ;
A la deuxième phrase, remplacer :
« verront » par : « voient » ;
« seront » par : « sont » ;
« 9.1.2.1.1 » par : « 9.1.2.3 ».