Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 07/04/2005 texte numéro 16
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n° 81 du 07/04/2005 texte numéro 16
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/BUDR0504165A/jo/article_snum1
Texte n°16