Article 43
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bertin, délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les lettres de commande et les conventions, dans la limite de leurs attributions.
République
Française
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NOR : EQUA0500509D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/4/EQUA0500509D/jo/article_43
Texte n°23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bertin, délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les lettres de commande et les conventions, dans la limite de leurs attributions.
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