Article 4
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/MJSK0570165A/jo/article_4
Texte n°18
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.