Article 19
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921
NOR : DEVP0430480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/DEVP0430480A/jo/article_19
Texte n°133