Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs »

Version INITIALE

NOR : AGRE0500644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/AGRE0500644A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé un certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs ».