Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou »

Version INITIALE

NOR : MENE0500838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500838A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou » créé par l'arrêté du 16 septembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 16 septembre 1998 est abrogé.