Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Version INITIALE

NOR : SANS0520891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SANS0520891A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.