Décision n° 2004-577 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse

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NOR : CSAX0401577S

JORF n°39 du 16 février 2005

Texte n°63

Décision n° 2004-577 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Inter-Med Assistance et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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