Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510241A

Texte n°74

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.