Article 13
Les agréments en cours à la date de publication du présent arrêté sont maintenus jusqu'à leur fin de validité.
Arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
NOR : EQUT0500356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/EQUT0500356A/jo/article_13
Texte n°15