Décret n° 2006-50 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : AGRS0502623D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/10/AGRS0502623D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/10/2006-50/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2006 texte numéro 37