(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), des caisses régionales d'assurance vieillesse (CRAV) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Arrêté du 2 août 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites »
NOR : MESS0123817A