Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 183 204 260 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0504157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/BUDR0504157A/jo/article_1
Texte n°40
Est annulé sur 2004 un crédit de 183 204 260 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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