Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SOCT0512188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/SOCT0512188A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.