Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDX0508743D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/INDX0508743D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/2005-1261/jo/article_15

Texte n°16

Article 15


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.