Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 124
Décret n° 2004-1530 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
NOR : FPPA0410018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/FPPA0410018D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1530/jo/article_1
Texte n°124