Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
Décision du 21 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANH0424388S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/12/21/SANH0424388S/jo/article_2
Texte n°21