Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0600511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/INTA0600511A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau suivant :