Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Version INITIALE

NOR : EQUS0501975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/EQUS0501975A/jo/article_17-4

Texte n°33

Article 17-4


Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics.
Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route.
La circulation des engins de travaux publics en charge (tombereau,...) est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique.