Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650159A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale FR 8212005) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Savoie : Bellecombe-en-Bauges, Cléry, Doucy-en-Bauges, Fréterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Montailleur, Plancherine, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Verrens-Arvey, Ecole ;
2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevaline, Doussard, Faverges, Giez, Lathuile, Seythenex.