Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650198A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars » (zone de protection spéciale FR 4312018) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Saône : Champlitte, Vars.