Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512512A

Texte n°152

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.