Décision n° 2005-605 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501605S

Texte n°36

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.