L'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les concours externe, interne et le troisième concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.