Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENP0500164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500164A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La formation des instituteurs stagiaires recrutés en application de l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est organisée sous l'autorité du vice-recteur de Mayotte.