Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable KRONOS LV-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SANS0522855A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 16