L'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, au chapitre 37-30. »