I. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75013 Paris)
Avenant n° 294 du 10 mai 2004 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point de 2 % à compter du 1er juillet 2004.

II. - Association ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes (08140 Bazeilles)

Accord du 9 juillet 2004 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés du centre éducatif renforcé.

III. - Association des institutions médico-sociales
Saint-Jean-de-Dieu (22108 Dinan)

Accord du 22 décembre 2003 ayant pour objet la prime d'internat.

IV. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,
de l'adolescent et de l'adulte - Action solidaire (31081 Toulouse)

a) Accord collectif d'entreprise du 15 janvier 2004 ayant pour objet la rémunération des assistantes maternelles.
b) Accord collectif d'entreprise du 15 janvier 2004 ayant pour objet le rétablissement de la majoration familiale de salaire.

V. - Association La Vie active
(62000 Arras)

Accord du 4 juin 2004 ayant pour objet de rétablir les congés payés supplémentaires pour les salariés recrutés depuis le 1er janvier 1999 et qui exercent dans un établissement relevant de l'annexe 10 de la convention collective du 15 mars 1966.

VI. - Centre Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord d'établissement sur la négociation salariale ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point de 4,5 % à compter du 1er janvier 2005.