Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours, à l'exception de celles relatives à l'agrégation externe de néerlandais, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0500065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/MENP0500065A/jo/article_3
Texte n°2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours, à l'exception de celles relatives à l'agrégation externe de néerlandais, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2005.
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