Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0500190A

Texte n°49

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Philippe Laval, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2005.