Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque SYMPHONY DR 2550 de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0620131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/SANS0620131A/jo/article_3
Texte n°68