Arrêté du 30 décembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0520040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/ECOT0520040A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Les modifications des livres II, III, IV, V et VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.