Article 1
Les modifications des livres II, III, IV, V et VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0520040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/ECOT0520040A/jo/article_1
Texte n°54
Les modifications des livres II, III, IV, V et VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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