Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DEFK0600024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/DEFK0600024A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le niveau de qualification de praticien certifié peut être attribué aux médecins et aux pharmaciens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées. Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est réparti entre le collège des officiers de carrière et celui des officiers sous contrat ou commissionnés, rattachés au corps des médecins ou des pharmaciens des armées.