Décision n° 2005-1117 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association GRAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX0511117S

Texte n°106

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-247 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2000-1245 du 12 décembre 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2006 à 0 heure au 10 juin 2011 à 24 heures.