Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau »

Version INITIALE

NOR : MENE0500822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500822A/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau » créé par l'arrêté du 21 août 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1998 est abrogé.