Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
NOR : ECOP0500737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/ECOP0500737A/jo/article_9
Texte n°20