Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFP0600776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0600776A/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe


A N N E X E


Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :
17 officiers assimilés ;
294 sous-officiers assimilés.
Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.